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apporteur daffaire en immobilier apporteur daffaire en immobilier Bonjour, jai une agenzia immobiliare et je voulais savoir si quelquun pouvait dire Quelle est la réglementation pour un apporteur daffaire (ONU particulier) di modello de contrat, pourcentage de commissione Donner, et commento Le rmunerer puisquil ne peut Fournir une fattura. merci Silvia ace31 un critico: 11.122.007 17h31 R: apporteur daffaire en immobilier Le statut dapporteur daffaire dans limmobilier nexiste più, vous donner une Devez imprativement attestazione de la prfecture votre apporteur et versare lobtenir il Faudra Quil sinscrive comme agente Salari ou commerciale. Jattire votre attenzione sur les contrles qui se renforcent il est donc importante de ne pas faire nimporte quoi je vous suggre dappeler la prfecture versare conferma obtenir. Alexandre BAUDRIN SADC Patrimoine baudrin-sadcorange. fr SILVIA un critico: 11122007 17h37 R: apporteur daffaire en immobilier Merci pour votre rponse, je uomini doutais un peu. Mais mme si CEST ponctuel. ce auto monsieur un Certain ge et ne pas souhaite Tre agente dj commerciale et encore moins SALARIE. Son rle serait trs limite. Il Mi donne les informations et moi cest qui fait tout le reste. visite, mandat, compromis. Et je cela versare souhaitais le rmunrer. ace31 un critico: 11.122.007 17h46 R: apporteur daffaire en immobilier Pas de soluzione lgale votre disposizione reste le ddommager ponctuellement au noir sur votre propre rmunration. mais CEST illgal il faut le savoir donc attenzione aux contrles rpression des Fraudes et fiscale Alexandre BAUDRIN SADC Patrimoine baudrin-sadcorange. fr SILVIA un critico: 11122007 17h53 R: apporteur daffaire en immobilier Oui je comprends bien, jai fait une demande dinfo la prfecture par macchina elettronica il est trs difficile dobtenir qq au bout du fil. Dautant plus que je ne veux pas dillgalit, cest Le Pourquoi jessaie de minformer. ce monsieur disait Lavoir dj fait versare dautres agences, ma garantie financire ici jai pos la domanda me dit Quelle ne pensait pas avoir de Soucis si je faisais un contrat dapporteur daffaire mais ntant pas syndicat, elle richiesta ma de minformer auprs dun syndicat du tipo SNPI . R: apporteur daffaire en immobilier Toute personne qui intervient de PRS ou de loin dans le Processus duna transacvtion Immobilire doit le faire minimi sous grise carte Couvert duna dlivre par un agente immobilier dtenteur duna di carte T et des assurances obligatoires en responsabilit Civile Professionnelle et en Garantie Financire. Un dfaut Dagir dans la lgalit, le volet PNAL de la Loi HOGUET prvoit des sanzioni financires et des peines demprisonnement. et nul nido Cens ignorer la Loi, surtout un Professionnel Agente Immobilier en titre et en exercice. Donc pas ne Jouez avec le feu, auto en cas du conflit moindre, cest VOUS qui serez responsable et quelques versare milliers deuros vous pouvez fermer boutique et vous retrouver Lombre avec interdizione de grer et dexercer. Donc les Oubliez magouilles et autres quotarrangementsquot. Devant les procdures parenti aux Robien et autres Borloo ici VONT bientt Clore comme les champignons APRS Un Jour de pluie, ne vous aventurez pas sur ces Chemins de traverse ou si vous faites vous le voil averti. Quant Vos Assurances, posez leurs la questione par ECRIT et en RAR et vous verrez que les rponses nauront rien voir avec ce que lon peut vous dire par tlphone et qui na strictement AUCUNE valeur juridique. Bonne continuation dans vos activits. Jean-Pierre ASTRUC CGP Ingnieur cole Centale di Marsiglia Master 2 quotIngnierie du Patrimoinequot DU quotGestion Patrimoniale de la trasmissione dEntreprisequot jpastrucad-investire 06 11 94 76 49 Retrouvez-moi sur Viadeo viadeofrprofilejean-pierre. astruc ORIAS 90 046.978 CIF E003041 ANACOFI-CIF Carta T 10935 Pref delle Alpi Marittime aiutare un crit: 11.122.007 23h30 R: apporteur daffaire en immobilier Je dtiens la carte de operazione immobilire, et ce titre su di me posa souvent la domanda il semble que bons nombres de Vos confrres ont la mme problmatique Ace una dans ragion ses propos, Seulement aucune prfecture ne ragit pareil, jai Chang de dpartement pour le vrifier :-) Ce que jai souvent constater CEST que vos confrres Commencent avec un statut de VDI ce qui pourrait aller pour Vous, tant Quil NY un pas de tout commissione va bien A la vente Premire CEST l que les avis divergenti. ou hauteur de 30000 euro par un versare agente Le statut doit impérativement Chang co Jamais cette personne nido autoris firmatario ce quoique soit Puisque pas les qualifiche la Loi ne rglemente que lexercice habituel de activits ces, si bien que la giurisprudenza una brocca quune seule opration isole de transazione gnrant une commissione immobilire ne Rentre pas dans le cadre LGAL, CEST - dire Quelle peut entraner le paiement duna commissione immobilire eccezioni mises parte, en vertu du caractre dordre pubblico de la Loi Hoguet, un intermdiaire, Qui recevrait plusieurs commissioni immobilires sans tre titulaire de la carte professionnelle, parte duna encourt des sanzioni pnales, dautre parte doit commissione rembourser cette celui qui la strofa. Ce dernier Dailleurs peut porter plainte pnale ou intenter proc delle Nazioni Unite civili en remboursement. La giurisprudenza de la Cour de Cassation estime que lhabitude est suffisamment caractrise par laccomplissement de deux faits successifs (Cassazione criminelle, 6 juin 1974). Un coraggio vous de voir si le risque en vaut La Chandelle Bon Dites moi o vous tes pour la Prefettura Bien cordialement, SILVIA un critico: 12.122.007 09h12 R: apporteur daffaire en immobilier Je vous remercie toutes les personnes qui ont pris Le Temps de mclairer sur ce Sujet. Il est clair pour moi de ne pas prendre ce risque, cest Le Pourquoi je me souhaitais renseigner. Versare AIUTO ma prfecture est celle des PO. En rponse M. ASTRUC, cest sr que nul cens nido ignor la Loi, Encore faut il pouvoir la dchiffrer merci encore tous R: apporteur daffaire en immobilier Bonjour SILVIA, sans Vouloir aucunement polmiquer, ce que vous dites est auto GRAVE je vous rappelle quen tant quAgent Immobilier, possdant en sus une Agence Immobimire et carte T une, VOUS tes cense parfaitement connatre tous les inquilini et les aboutissants de votre professione. ou tout le moins le minimo Droit de qui vous permet dexercer en toute lgalit. Si vous adhrez ONU Syndicat professionnel comme la FNAIM, un service juridique est votre disposizione. En cas de Soucis, le critre que vous avancez versare vous serait quotdfendrequot tout simplement irrecevable eu gard votre statut et plaiderait mme carica votre. Bonne continuation et merci AIUTO pour les prcisions apportes. Jean-Pierre ASTRUC CGP Ingnieur cole Centale di Marsiglia Master 2 quotIngnierie du Patrimoinequot DU quotGestion Patrimoniale de la trasmissione dEntreprisequot jpastrucad-investire 06 11 94 76 49 Retrouvez-moi sur Viadeo viadeofrprofilejean-pierre. astruc ORIAS 90 046.978 CIF E003041 ANACOFI-CIF Carta T 10935 Pref des Alpes Maritimes SILVIA un critico: 12.122.007 10h35 R: apporteur daffaire en immobilier Bonjour M. ASTRUC, jai limpression DTRE agrsse Oui ayant une agence je suis cenza connaitre les inquilini et aboutissants de la professione, et quand je ne sais pas de jessaie mi renseigner versare justement ne pas commettre dimpair. Maintenant Grce Vos spiegazioni et celles des personnes qui ont eu la gentillesse de mi rpondre, je sais quoi uomini tenir MerciPrsentation travaglio domicilio srieux Le etichette Travail Domicilio Srieux (TDS) se veut le site de rfrence en matire de travail domicilio. Toutes les offres prsentes sur notre site sont de qualits et trs srieuses. En effet, avant la pubblicazione dune offre de travail domicilio notre site sur vrifions nous la qualit et le srieux de Loffre de travail. Si cette dernire ne pas respecte notre Charte de qualit refusons nous sont rfrencement. De ce fait garantissons nous 100 toutes les offres de travail sur le prsentent Label TDS. Vous aurez Le choix parmis plus de 150 offres de travail diffrentes (prsentent sur le site et le forum) et varia dans plus de 40 catgories. vdi, sondages rmunrs, documenti rmunrs, cration duna boutique sur internet. Il y en un pour tout les GOTS. Vous ne trouverez pas non plus doffre de lavoro domicilio vous proposant de gagner des centaines voir des milliers deuros en quelques minuti drrire votre ordinateur auto ce nido absolument pas possibile. rfrenons Nous que des offres de travail domicilio srieuses, qui vous permettront de gnrer de vrai comlment de revenu et Mme des revenus complets. 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